Le Scandale de l'eau à la COBAS

LA COBAS “championne du Bassin... et de loin”

(copyright plages.TV)

Point n'est besoin de longs discours pour comprendre à quel point la COBAS n'a pas les conditions les meilleures possibles. Il faut constater que le même prestataire se révèle beaucoup plus performant à Biganos...

Cette situation a amené l'association ARC'Eau à prendre contact avec la présidence de la COBAS, occupée depuis mars 2014 par MHDE, madame le sénateur maire de Gujan Mestras.

Les premiers contacts se sont déroulés sous les meilleures auspices, bien que Madame le président ait refusé d'accepter la participation de cette association dans le cadre de la commission de contrôle financier dont la création est imposée par la loi. La participation de Arc'eau avait pourtant été actée par son prédécesseur, le maire de La Teste.

Paradoxe: c'est l'action de Arc'eau qui avait entraîné la création de cette commission en 2012 qui aurait du être mise en place depuis des années, conformément à la loi...Cette commission de contrôle financier doit exister dans chaque collectivité et elle est compétente pour suivre les opérations de toutes les conventions existant entre chaque collectivité et les intervenants privés titulaires de délégation de service ou de partenariat public privé (les piscines...). Elle a été constituée sur Arcachon en juin 2014, après des années d'insouciance...

L'objectif poursuivi par cette association était d'obliger la COBAS à s'investir dans le suivi de la gestion du contrat liant les communes de la COBAS à VEOLIA pour pallier peu à peu à une situation peu satisfaisante: tarifs, compteurs, entretien des réseaux (25% de l'eau est ainsi perdue du fait des fuites nombreuses).

Plus grave encore: le contrat signé avec VEOLIA en 1975, pour 42 ans (2017), et dont tout indique qu'il n'est pas avantageux a été confirmé par la COBAS en 2011 et en 2013, alors même qu'une loi de 1995 permet de constater la caducité des contrats signés pour une durée de plus de 20 ans. Loin de saisir cette opportunité permettant de remettre en cause le contrat, les élus l'ont confirmé par deux votes en 2011 et 2013.

En juillet dernier Arc'eau remettait une étude à la Cobas analysant les conditions de la caducité du contrat à la date du 3 février 2015. Cela permettrait de gagner deux ans pour sortir de la catastrophe tarifaire actuelle... La présidence de la COBAS répondait qu'elle confiait un audit sur ce sujet au cabinet privé Servic Public 2000 pour confirmer ou infirmer les conclusions d'Arc'eau. Elle s'engageait alors à rendre public le résultat de cette nouvelle étude. Un rendez-vous était même pris pour le mois de septembre pour poursuivre un travail commun.

Le rapport de SP 2000 a été remis à MHDE le 19 septembre, comme prévu, qui ne l'a pas rendu public et a annulé son rendez-vous avec Arc'eau, sans doute parce que cette étude concluait à la possible caducité comme elle l'a annoncée. mais une fois de plus MHDE ne tient pas ses engagements...

Répondant à une question orale d'Anny Bey lors du dernier conseil municipal d'Arcachon, M. Lummeaux, au nom du maire Foulon, a confirmé que cette étude de SP2000 n'avait pas vocation à être publiée.

Manque de chance, le lendemain, Arc'eau qui s'était procurée le document par la bande le rendait public... L'étude de SP2000 que j'ai en main conclut effectivement à la caducité:

"...Dès lors le contrat est caduc à compter du 3 février 2015" (page18).

La caducité s'impose à la COBAS et les élus qui s'y opposeraient risquent des sanctions prévues à l'article 423-14 du code pénal qui réprime les pratiques qui font obstacle à la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public. On comprend les explications embarrassées de MHDE dans Sud-Ouest...

Pour les usagers c'est une bonne nouvelle qui devrait déboucher sur une baisse sensible du prix de l'eau. Toute cette affaire montre bien la vanité des élus de vouloir cumuler des mandats alors même qu'ils sont dans l'incapacité d'accomplir les multiples tâches qui sont les leurs. La gestionde l'eau par la COBAS ou siégent les maires des communes concernées, ainsi que beaucoup de leurs adjoints, nous montre des élus dépassés par la question ou incompétents... à vous de choisir...

Si vous voulez aller plus loin sur ce sujet, particuliérement les bénéfices exceptionnels de VEOLIA (marge de 15% sur le chiffre d'affaires), les conditions et les conséquences de la caducité consultez le site de l'association:  arc-eau.org