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Arcachon -  Le blog de  Charles-Albert Lucas

Ce blog est destiné à rendre compte de l'action de Charles-Albert LUCAS conseiller municipal d'Arcachon siégeant dans l'opposition divers droite et décidé à mener une véritable opposition à la politique et aux méthodes adoptées par Y. Foulon sur Arcachon et sa région. Vous pouvez vous abonner gratuitement et adresser des messages en utilisant les rubriques "abonnement" et "contact" dans la barre des menus. Vous pouvez également consulter quelques articles de fond dans la rubrique "Page". La rubrique "Archives" est classée par ordre chronologique. La rubrique "Catégories" vous permet d'accéder aux articles par thème .

Stabilité des impôts locaux? mon oeil...

Les mystères des impôts locaux méritent d'être expliqués aux contribuables et peuvent être compris par les citoyens.

A Arcachon, l'adjoint aux finances prend les conseillers municipaux pour des nuls, et les électeurs, je ne sais pas quels termes pourraient traduire son profond mépris à leur égard.

Lors de l'une de nos dernières confrontations qui concernaient les comptes du tennis que je réclamais en commission des finances, il me déclara que je n'étais pas expert comptable, ce qui sous entendait que lui l'était et que pour comprendre les comptes d'une association il fallait au moins ce diplôme... N'ayant que celui de l'IEP Paris et un doctorat en histoire économique, je crois pouvoir déchiffrer sans grandes difficultés le bilan d'une association sportive...

Lors de la dernière commission des finances, l'adjoint en question a prétendu que l'influence de l'urbanisme arcachonnais (la croissance exponentielle du nombre de logements) n'avaient qu'une conséquence infinitésimale sur les finances municipales...

Je vais tenter de montrer à mes fidèles lecteurs que c'est un mensonge de plus...

Le montant des impôts locaux sont le produit de trois éléments:

1) La valeur locative qui est affecté à chaque logement (taxe d'habitation) ou à chaque terrain (taxe foncière) et qui est réévaluée chaque année au bon vouloir des autorités nationales. Par ces temps de basse inflation la revalorisation est faible: de l'ordre de 1% depuis ces deux dernières années.

2) Le nombre de logements et de constructions existants dans la commune: actuellement le nombre de logements arcachonnais est de 16.000. Il était en 1968 de 9.000. Par contre comme je l'ai dit souvent ici la population permanente était de 14.000 en 1968 contre un peu plus de 11.000 aujourd'hui. Mais ce facteur démographique n'a pas d'incidence fiscale au plan local. C'est le nombre de logements qui constitue un ensemble dénommé par les spécialistes: bases.

 3) Le taux d'imposition voté par la commune pour chaque impôt. C'est ce taux que la majorité a décidé de ne pas augmenter pendant cette mandature, et ce maintien du taux se traduit par une relative stabilité de l'imposition que chacun d'entre vous trouve sur sa feuille d'impôts. Cela permet à ce bon Chansarel de passer pour un financier habile...Mais, chers e-lecteurs vous devez élever votre analyse au niveau global de la commune.

4) Le montant des impôts prélevés sur le territoire de la commune, lui n'est pas stable du tout... il augmente avec le nombre de logements. Donc les gestionnaires des fonds municipaux bénéficient en silence et chaque année d'une augmentation de ressources aussi discréte que conséquente... en voici la preuve:

Prenons le cas d'une valeur locative de 100€, sur le logement de M. Y sur lequel nous appliquons la réévaluation de la valeur locative de 1%; celle-ci passe à 101€.

Si à cette valeur locative théorique on maintient un taux constant comme celui d'Arcachon en ce qui concerne la taxe d'habitationdu logement de M.Y de 16,39%, le montant de la taxe d'habitation va passer de 16,39€ à 16,55€ soit une quasi stagnation.

Maintenant si l'on considére le point de vue de la recette budgétaire globale de la commune, celle-ci va bénéficier de l'augmentation de la valeur locative multiplié par le nombre de logements de l'année n-1 et du supplément correspondant à l'accroissement du nombre de logements réalisés à l'année en cours...Peut-on évaluer cet acroissement de recettes?

Oui! on le peut, puisque les taux et les valeurs locatives sont stables sur la période récente... il suffit de prendre les comptes administratifs des derniéres années qui n'ont varié significativement que du fait de l'évolution du nombre de logements:

Ainsi la fiscalité directe locale (taxe d'habitation+taxe fonciére) représentait:

en 2011 un montant de 16,6M€

en 2012 un montant  de 17,2M€

en 2015 un montant de 18,6M€ soit un accroissementde 2M€ sur la période. Selon Chansarel cette recette est infinitésimale (6% de la recette globale du budget 2015)...

Alors est-il légitime pour des élus de se targuer des plumes du paon en clamant partout que les impôts n'augmentent pas, alors que le prélevement fiscal augmente significativement ? Est-ce si méritoire de gérer un budget qui augmente chaque année (du simple fait de la pression immobiliére)? Ce qui serait méritoire? Baisser les taux en paralléle avec la hausse de la recette globale.

Aprés avoir connu une période folie pure lors du dernier mandat, avec braderie du patrimoine, dépenses somptuaires, la gestion est devenue plus raisonnable pour l'instant... Mais n'oublions pas que nous avons payé d'avance le parking sous-terrain de la gare et que les dépenses et les ventes du patrimoine inutiles ne sont pas toutes terminées: terrain de l'ancienne piscine, maison des associations, ancien bâtiment des affaires maritimes (Bd de la Plage) et que plusieurs projets d'urbanisme menacent notre cadre de vie (POA-Ilot Peynaud).

La question qui se pose maintenant est donc celle de la baisse des taux de la fiscalité communale...

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