Les vrais chiffres de la dette totale de la ville d'Arcachon

Vous trouverez ci-dessous les preuves que M. Foulon a menti au conseil municipal dans la séance de juin 2017 quand il a déclaré qu'il n'y a pas d'erreur dans les comptes. M. Chansarel a fait une présentation erronée de l'endettement de la ville depuis 2011.

En fait ces choses sont complexes mais peuvent être comprises sans être un spécialiste des finances.

1) Une erreur a été commise par le trésorier municipal dans l'établissement de son compte de gestion  2015 concernant le montant de la dette correspondant au PPP de l'éclairage publique.

La délibération a été adoptée par le conseil municipal qui indiquait que sa conformité avec les comptes de la commune avait été vérifiée par le rapporteur  comme le prouve la délibération adoptée en 2015:

D16.03_ 18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2015

Mes Chers Collègues,

Après vérification des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l’exercice 2015, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, du détail des recettes effectuées et celui des titres émis, des bordereaux de mandats et des bordereaux de titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal, et après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et tous les titres de recettes émis n’appelant aucune réserve, il est proposé au Conseil Municipal :

 -de déclarer que les comptes de gestion 2015 établis par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, et,

- d’arrêter les comptes de gestion 2015 aux montants présentés dans les tableaux joints à la   présente.

Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été examiné par la commission des finances lors de sa séance du 21 mars 2016, de bien vouloir :

APPROUVER les résultats du Compte de Gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2015.

• LE RAPPORTEUR  Jean-Paul CHANSAREL

Il ne s'agit pas d'une petite erreur , mais d'une grosse, auquel s'ajoute un  manque de coordination entre les services financiers de la municipalité et ceux de la trésorerie, dont la responsabilité politique incombe à MM. Foulon et Chansarel. La rectification opérée par le trésorier dans ses écritures en 2016 porte sur 2,032M€ et modifie toutes les études faites à partir de ces comptes par les services de l'état et donc les rations pris en considération pour la faisabilité de la future réalisation du bâtiment face à la gare. Vous trouverez ci-dessous la preuve de cette erreur:

consultez la ligne 1675, le montant de l'erreur figure en "opérations non budgétaires "

Le montant de la dette correspondant au PPP "éclairage publique passe de 4,5M€ à 6,3M€. Cette rectification est la preuve de l'erreur et que le maire a menti en prétendant qu'il n'y a pas d'erreur. Il est juste de dire que cette rectification ne change rien à la situation effective de la commune, mais qu'elle fausse toutes le études reposant sur les comptes du Trésorier qui ont généralement la faveur des experts pour leur supposée fiabilité (?). Sommes-nous là devant l'exception qui confirme la règle? En tout cas l'étude de faisabilité financière concernant le futur bâtiment de la gare fait par les services de l'Etat est à refaire.

2) La présentation de la dette municipale, pas son montant, dans le budget annuel est erronée depuis 2011 (date du départ du PPP éclairage publique). Il s'agit d'une question de forme, mais qui, là encore, avait pour but de distraire les regards sur l'évolution des charges financières de la ville. Vous en trouverez les preuves ci-dessous.

Monsieur Chansarel a inventé un concept bien à lui: "la dette du budget ville" qu'il utilise à chaque présentation de la synthèse budgétaire pour mettre en valeur son évolution mais il a omis de faire figurer dans le tableau  (page 131 du CA 2015 et page 135 du CA 2016) prévu à cet effet le montant du PPP "éclairage publique" à savoir le compte 1675, précisément celui sur lequel le trésorier a fait une erreur (cette présentation faussée est peut-être à l'origine de l'erreur du Trésorier). Monsieur Chansarel, depuis 2011, faisait figurer le PPP deux pages plus loin, sans référence au compte 1675, comme dans une originale "suspension comptable". De ce fait le total des dettes était faux dans ce tableau depuis 2011. Il passe soudain en 2016 de 26,85M€ en 2015 à 32,33M€ en 2016.

L'intervention, pour une fois très pertinente, d'Anny Bey et les courriers envoyés avec M. Du Fau de la Mothe à la sous préfecture ont déclenché une intervention de celle-ci pour obtenir enfin une inscription de la charge du PPP au bon endroit et la rectification de l'erreur du compte de gestion du trésorier. Cette fausse  présentation ne change rien à la situation de la commune; le montant du PPP était connu des conseillers et pris en compte dans les résultats de la commune. Mais là encore c'est le regard que les tiers extérieurs qui est faussé car il n'est pas possible d'attendre de leur part un retraitement comptable tenant compte les mensonges délibérés dans la présentation  sortis de l'esprit tortueux de M. Chansarel et de son complice le maire d'Arcachon.

Deux remarques encore:

1) Le contrôle de légalité dont est chargé la sous préfecture est illusoire; elle n'a pas les moyens de l'effectuer. Mais cela sert d'abri aux élus malhonnêtes qui ne rectifient pas  leurs errements tant que l'administration ne leurs met pas le glaive de la justice au-dessus de leur tête et qui ne les reconnaissent jamais.

2) En 2016, sans avoir une conscience claire de cette fausse présentation, j'avais toutefois tenter d'attirer l'attention de mes collègues, lors du débat sur les comptes de 2015, et j'avais récapituler dans un tableau à destination de chacun de mes collègues l'ensemble de la dette de la ville. Le document avait été ramassé en début de séance par la police municipal sur ordre du maire, car selon lui un conseiller municipal n'a pas à distribuer un "tract" dans l'enceinte du conseil municipal...Je l'ai complété aujourd'hui (cf ci-dessous) avec les données 2016. Il fait ressortir une baisse effective, mais momentanée de l'endettement .

Si le bâtiment multi fonctionnel prévu en face de la gare pour 2018 voit le jour l'endettement repartira à la hausse et atteindra un montant inégalé. Le coût de l'investissement tel que prévu en juillet 2016 est 11,6M€, l'engagement financier dans un cadre juridique équivalent à l'ancienne formule des PPP étant évalué à cette date à 16,7M€ sur 20 ou 25 ans selon la formule choisie (source: GB2A qui est la plus favorable). L'endettement de la ville, en y incluant tous ses engagements, serait à fin 2018 de 83,88M€, si le montant de l'investissement n'évolue pas à la hausse comme c'est toujours le cas pour les investissements de cette ampleur (On peut envisager aussi une évolution de l'encours que je prévois qui viendra jouer à la marge avec les éventuels emprunts échus et les nouveaux emprunts souscrits d'ici là).

Il y aura bien eu une baisse de l'endettement, mais elle aura été de courte, de très courte durée....